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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
Article 141
Versions de la disposition
141. La plaque d’immatriculation d’une motoneige d’une masse nette de 450 kg ou moins porte le préfixe «V».
Cependant, une plaque d’immatriculation personnalisée apposée sur une motoneige visée au premier alinéa porte le préfixe «V» suivi d’un trait d’union.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au présent article sont de 56 $.
141. La plaque d’immatriculation d’une motoneige d’une masse nette de 450 kg ou moins porte le préfixe «V».
Cependant, une plaque d’immatriculation personnalisée apposée sur une motoneige visée au premier alinéa porte le préfixe «V» suivi d’un trait d’union.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au présent article sont de 54,25 $.
141. La plaque d’immatriculation d’une motoneige d’une masse nette de 450 kg ou moins porte le préfixe «V».
Cependant, une plaque d’immatriculation personnalisée apposée sur une motoneige visée au premier alinéa porte le préfixe «V» suivi d’un trait d’union.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au présent article sont de 52,75 $.
141. La plaque d’immatriculation d’une motoneige d’une masse nette de 450 kg ou moins porte le préfixe «V».
Cependant, une plaque d’immatriculation personnalisée apposée sur une motoneige visée au premier alinéa porte le préfixe «V» suivi d’un trait d’union.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au présent article sont de 51,50 $.
141. La plaque d’immatriculation d’une motoneige d’une masse nette de 450 kg ou moins porte le préfixe «V».
Cependant, une plaque d’immatriculation personnalisée apposée sur une motoneige visée au premier alinéa porte le préfixe «V» suivi d’un trait d’union.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au présent article sont de 50,75 $.
141. La plaque d’immatriculation d’une motoneige d’une masse nette de 450 kg ou moins porte le préfixe «V».
Cependant, une plaque d’immatriculation personnalisée apposée sur une motoneige visée au premier alinéa porte le préfixe «V» suivi d’un trait d’union.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au présent article sont de 50 $.
141. La plaque d’immatriculation d’une motoneige d’une masse nette de 450 kg ou moins porte le préfixe «V».
Cependant, une plaque d’immatriculation personnalisée apposée sur une motoneige visée au premier alinéa porte le préfixe «V» suivi d’un trait d’union.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au présent article sont de 49,25 $.
141. La plaque d’immatriculation d’une motoneige d’une masse nette de 450 kg ou moins porte le préfixe «V».
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 49,25 $.
141. La plaque d’immatriculation d’une motoneige d’une masse nette de 450 kg ou moins porte le préfixe «V».
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 48,75 $.
141. La plaque d’immatriculation d’une motoneige d’une masse nette de 450 kg ou moins porte le préfixe «V».
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 48,50 $.
141. La plaque d’immatriculation d’une motoneige d’une masse nette de 450 kg ou moins porte le préfixe «V».
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 48 $.
141. La plaque d’immatriculation d’une motoneige d’une masse nette de 450 kg ou moins porte le préfixe «V».
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 47,50 $.
141. La plaque d’immatriculation d’une motoneige d’une masse nette de 450 kg ou moins porte le préfixe «V».
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 47 $.
141. La plaque d’immatriculation d’une motoneige d’une masse nette de 450 kg ou moins porte le préfixe «V».
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 45,75 $.
